Comme nous vous l’avions promis lors des différents Rallyes Detectland, nous redoublons nos efforts afin que notre communauté ne soit plus victime de l’arbitraire suite à la désinformation émanant du ministère de la Culture qui a fait de l’éradication des prospecteurs son cheval de bataille depuis les années 80.
Que dit la loi ?
99 % des prospecteurs font, de la détection, un agréable loisir. Dans ce cadre de loisir, l’utilisation d’un détecteur de métaux est permise hors site archéologique et à condition d’avoir obtenu l’autorisation du propriétaire. La détection sur site archéologique est réservée aux seuls titulaires d’une autorisation administrative, à savoir certains archéologues.
Article L542-1 du Code du Patrimoine (reprenant la loi 89-900) :
« Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche. »
Le législateur a volontairement précisé « à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie » voulant ainsi préserver un espace de liberté au prospecteur dit de loisir qui ne tombe pas sous le coup de cette loi. Vous pouvez le vérifier en vous référant en bas de la page 2649 du Journal officiel du 19 octobre 1989 statuant sur l’utilisation des détecteurs de métaux (texte disponible sur le site www.viveladetection.fr).
Afin de sensibiliser le maximum de prospecteurs, nous avons réalisé une vidéo de 5 minutes résumant les conditions à respecter pour pratiquer librement notre loisir. Ce petit film ludique a été réalisé à l’aide de Playmobils©.
En effet, le député Emmanuel Hamel précise à ce titre dans le Journal Officiel du jeudi 19 octobre 1989 que : « Seule la détection archéologique est soumise à autorisation administrative. Le projet de loi préserve ainsi la liberté de la détection de loisir. S’il advenait que des juges soient saisis pour appliquer les sanctions prévues par ce projet de loi, je souhaite qu’ils se souviennent que ce dernier n’aura été voté qu’en fonction de cet élément important qui est contenu dans le rapport ».
Depuis lors il sera à chaque fois répété que l’autorisation administrative ne s’applique qu’aux fouilles archéologiques au détecteur comme ce fut le cas en 2003 : « Néanmoins, comme l’indiquait la réponse publiée le 9 avril 1990, en application de la loi précitée, l’utilisation de détecteurs de métaux sans visée archéologique est libre ».
L’étrange plaquette du ministère de la Culture
En 2015, le ministère de la Culture a publié une plaquette portant le titre évocateur de « Patrimoine Archéologique, un bien culturel fragile et non renouvelable ». Au vu de l’article précédent des archéologues anglais soulignant les dommages provoqués par les labours sur les artefacts et monnaies des couches supérieures, on ne peut qu’être d’accord !
Sauf que le but de cette brochure n’est pas de souligner l’apport des prospecteurs comme le font leurs confères anglais mais plutôt de les descendre en flèche. On peut d’ailleurs lire dans cette dernière que : « La détection de loisir revient à extraire sans méthodologie scientifique des objets métalliques et les collecter à des fins personnelles ou mercantiles ». (sic)
Oui, vous avez lu, les utilisateurs de détecteurs de métaux font tous cela pour l’argent… S’il est vain de nier qu’une minorité de brebis galeuse s’adonne à la revente de leurs découvertes, la grande majorité utilise son détecteur dans un contexte de loisir et aimerait être en mesure de pouvoir déclarer toute trouvaille pouvant intéresser l’art, l’archéologie ou l’histoire. Or, dans le contexte actuel cela semble impossible tant les prospecteurs sont traqués et méprisés. Même si la loi contraint à la déclaration de toute trouvaille pouvant intéresser l’art, l’archéologie ou l’histoire, on ne peut rester que dubitatif quand l’auteur de cette plaquette, le sous-directeur de l’archéologie au Ministère de la Culture, Mr Drouet déclarait : « tout ce que vous trouvez avec ou sans détecteur ne nous intéresse pas ! »
Cette brochure invite à rejoindre les associations de bénévoles plutôt que s’adonner à la détection de loisir. Là c’est encore plus risible quand on sait que les DRAC retirent leurs accréditations à la plupart de ces associations. Dans son article paru le 3 mars 2011, Louis Pol Delestrée évoquait une « faute majeure » et affirmait avec raison que :
« Dans ce paysage, force est de constater que la place de l’archéologie bénévole est devenue à peu près nulle : elle a été marginalisée, imprudemment détruite sous toutes ses formes. Aussi bien sa collaboration sur les chantiers de l’Inrap (Institut national de recherche archéologique préventive) n’est-elle pas possible, selon le ministère de la culture, pour de mauvaises raisons telles que l’absence de contrat de travail obligatoire, de protection sociale, etc. Le vrai motif est que dans le régime actuel de l’archéologie préventive, la candidature d’équipes très peu coûteuses serait considérée par d’aucuns comme un “dumping social”. »
Là où ce petit outil de propagande fait fort, c’est qu’il ne recule devant aucun stratagème même les plus bas pour faire peur aux utilisateurs de détecteurs de métaux et les décourager de pratiquer leur loisir. En effet cette plaquette omet (volontairement ?) certains passages de la loi. Il est fait allusion à l’article 542.1 mais à aucun moment il n’est cité ! Seuls les articles décrivant les sanctions encourues par ceux qui s’adonnent à la détection d’objets pouvant intéresser l’art, l’archéologie ou l’histoire sont cités. Or, l’article 542.1 est clair ; seules sont visées par l’autorisation administrative les recherches « de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie ».
Cette plaquette a été envoyée à toutes les DRACS, gendarmeries, associations locales, préfets, sous-préfets, postes de police, maires… Voilà la raison pour laquelle depuis quelques années, de plus en plus de membres de notre communauté sont harcelés sans raison. Quand les forces de l’ordre et leur chef, à savoir le préfet, ne connaissent pas une loi ils font appel à un expert. Or les experts en archéologies sont les archéologues eux-mêmes et plus précisément les DRAC. Ces dernières sont donc à la fois juge et partie et c’est très grave car ce sont des corps intermédiaires qui ne sont ni élus et n’ont aucun pouvoir pour faire appliquer la loi. Quand une DRAC émet un avis, le préfet le suit. Dans ce cas précis, il base ses décisions sur des informations erronées car la loi a été manipulée ! Tout cela doit cesser.
Notre réponse : une autre plaquette
En hommage à cette plaquette mémorable (sic), nous avons décidé de reprendre le design de cette dernière pour notre opus. La plaquette Viveladetection a pour but de rappeler la loi. Tout prospecteur se doit de la posséder sur lui en cas de problème ou de rencontre avec un grincheux ! Nous la mettons gratuitement à votre disposition dans ces pages ainsi que sur le site www.viveladetection.fr dans la section FAQ/documents utiles.
Vous l’aurez compris, l’édition de cette brochure fait suite à l’appel à témoin passé il y a quelques numéros. Certains courriers de préfecture qui nous ont été transmis (voir ci-contre) ainsi que l’article paru le 25/07/2017 dans le journal d’Autun nous ont contraint à réagir et éditer cette plaquette qui a déjà été partagée 10 000 fois sur la page Facebook de Viveladetection.
Et quand un préfet est mal informé par sa DRAC, il fournit ce genre de réponses complètement hallucinantes !
Dans cet article, une vieille connaissance, Mr Pautrat, conservateur à la DRAC de Bourgogne, et visiblement « un archéologue en colère » demande aux personnes qui constatent une utilisation de détecteur d’appeler, sans délais, la gendarmerie pour qu’elle intervienne aussitôt.
Là on touche le fond…
En plein état d’urgence, à un moment où nos forces de l’ordre sont soumises à une dose de travail et un stress jamais vus, Mr Pautrat demande aux « bons citoyens » de signaler toute personne aperçue avec un détecteur de métaux. On croit rêver ! Depuis quand l’utilisation d’un détecteur de métaux est-elle interdite ? Mr Pautrat vous prenez vos rêves pour une réalité !
Venant d’un personnage connu pour son aversion pour les prospecteurs (c’est d’ailleurs dans sa région qu’est née l’Happah dont l’ignoble Blog est encore cité dans l’article), ce genre d’articles ne nous surprend nullement.
Il est évident que des actions doivent être menées au niveau national afin que toute cette désinformation cesse. Hélas, nos fédérations de prospecteurs en sont incapables et pêchent par une non-représentativité flagrante (-100 membres alors que nous sommes 120 000 pratiquants) et par un manque de compétence. Il est triste de constater que seuls les collectifs Viveladetection, Action Centurion et quelques individus isolés comme Gégé le plombier Gaulois se soucient de l’avenir de notre loisir. Il est temps d’agir, et les prochains numéros du magazine vous dévoileront les actions qui vont être menées.
